Header

Service gestionnaire :

Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion DEAL / SEB 2 rue Juliette Dodu CS 41009 97743 SAINT DENIS CEDEX 9 Téléphone : 02 62 94 72 42

Directeur de la publication :

Secrétariat du Comité de l’eau et de la biodiversité M. Philippe GRAMMONT

Responsable éditorial :

Secrétariat du Comité de l’eau et de la biodiversité Mme Céline LEPAN

Webmestre - administrateur du site :

Design System

Hébergeur :

Le site «www.eau-votreavis.re» est hébergé par : la société DESIGN SYSTEM, société à responsabilité, au capital de 36 587,76 euros dont le siège social est 1, rue Emile Hugot 97490 Saint Denis et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés SAINT DENIS (Réunion) sous le n°950 638 759, via la plateforme Hosting Google Cloud Zone europ-west1-b en Belgique.

Propriétés intellectuelles :

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :
les discours, les dossiers de presse et les communiqués
les circulaires, directives et autres documents règlementaires
les formulaires CERFA

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Établir un lien :

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le ministère de la Transition écologique et solidaire. En revanche, les pages du site https://www.eau-votreavis.re/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la DEAL.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
• par voie postale : Comité de Bassin de La Réunion, 12 allée de la Forêt - Parc de la Providence - 97400 Saint-Denis
• par courrier électronique ICI
Pour plus d’informations :
- le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/